Vous saurez comment déclarer et payer votre TVA en quelques minutes. [2]
Vous êtes particulier ou professionnel ? Vous devez déclarer et payer votre TVA ?
Cette fiche vous guide pas à pas dans la déclaration et le paiement de la TVA, quel que soit votre statut. [1]
Elle couvre les aspects spécifiques pour les particuliers et professionnels, ainsi que les règles à respecter.
Règles réglementaires
Les règles réglementaires sur la déclaration et le paiement de la TVA peuvent varier selon votre statut. Consultez toujours les informations officielles du Service Public pour des informations précises et à jour.
En bref
15-30 minutes
Durée
Facile
Difficulté
Aucun coût supplémentaire requis
Coût estimé
2 réf.
Outils / fournitures
Une fois les documents nécessaires rassemblés, la déclaration et le paiement de la TVA peuvent être effectués en ligne. [S3]
Ce qu'il vous faut
Pour déclarer et payer sa TVA, vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de TVA et peut-être d'autres documents selon votre situation. Il est important de vérifier que vous avez bien rassemblé tous ces documents avant de commencer.
Numéro de sécurité sociale
Veuillez vous assurer de disposer de votre numéro de sécurité sociale. C'est un numéro unique qui vous identifie dans le système de l'administration fiscale. Vous pouvez le trouver sur votre déclaration de revenus ou sur votre avis d'imposition.
Numéro de TVA
Veuillez vous assurer de disposer de votre numéro de TVA. C'est un numéro unique qui identifie votre entreprise ou votre activité. Vous pouvez le trouver sur votre déclaration de TVA ou sur votre avis d'imposition.
La méthode, étape par étape
Étape 1 : Comprendre votre situation fiscale
Vous devez comprendre si vous êtes imposable et quel est votre régime fiscal. [2]
Étape 4 : Gérer votre déclaration de TVA
Vous devez vous assurer que votre déclaration de TVA est correcte. [2]
Étape 5 : Gérer votre huissier de justice
Vous devez vous assurer que votre huissier de justice est bien géré.
Étape 1 — Étape 1 : Comprendre votre situation fiscale
Vous devez comprendre si vous êtes imposable et quel est votre régime fiscal. [2]
Selon [1], si vos recettes de l'année sont supérieures à 77 700 €, vous êtes soumis au régime réel et devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 €, vous pouvez choisir volontairement le régime du bénéfice réel avant le 1er février de la 1ère année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier. [5]
Le piège à éviter. Ne pas choisir le régime du bénéfice réel si vos recettes pourraient dépasser 77 700 €, car il ne sera plus valable à partir de la 1ère année suivante. [5]
Étape 2 — Étape 2 : Déclarer vos revenus
Vous devez déclarer vos revenus et payer la TVA si nécessaire. [2]
Vous devez déclarer vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD si vous êtes imposable. [2]
Si vous choisissez le régime du bénéfice réel, vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD. [5]
Le piège à éviter. Ne pas déclarer vos revenus peut entraîner des pénalités fiscales. [1]
Étape 3 — Étape 3 : Payer la TVA
Vous devez payer la TVA si vous choisissez le régime réel. [2]
Si vous choisissez le régime réel, vous devez payer la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD. [2]
Si vous choisissez le régime du bénéfice réel, vous devez payer la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD. [5]
Le piège à éviter. Ne pas payer la TVA peut entraîner des pénalités fiscales. [1]
Étape 4 — Étape 4 : Gérer votre déclaration de TVA
Vous devez vous assurer que votre déclaration de TVA est correcte. [2]
Vous devez vous assurer que votre déclaration de TVA est correcte et que vous n'avez pas omis de déclarer vos revenus. [2]
Vous devez vous assurer que vous n'avez pas omis de déclarer vos achats personnels rapportés de l'UE ou de l'étranger.
Le piège à éviter. Une déclaration de TVA incorrecte peut entraîner des pénalités fiscales. [1]
Étape 5 — Étape 5 : Gérer votre huissier de justice
Vous devez vous assurer que votre huissier de justice est bien géré.
Vous devez vous assurer que votre huissier de justice est bien géré et que vous n'avez pas omis de payer le droit de recouvrement.
Vous devez vous assurer que votre huissier de justice est bien géré et que vous n'avez pas omis de payer les frais de déplacement.
Le piège à éviter. Une gestion incorrecte de votre huissier de justice peut entraîner des pénalités fiscales.
Variantes et méthode alternative
Comment déclarer et payer sa TVA
Vous pouvez déclarer et payer votre TVA en ligne sur le site des impôts ou en personne au centre des impôts.
Comment déclarer et payer sa TVA
Pour déclarer et payer votre TVA, vous pouvez utiliser le formulaire 2031-SD ou l'imprimé n°3517-S-SD.
En vidéo
Ces chaînes traitent le sujet en images. Elles sont indépendantes du site et n'ont pas été sponsorisées.
- Radin Malin — La seule chaîne de la sélection qui parle d'argent du quotidien plutôt que de placements : bons plans, factures, dépenses contraintes. C'est le registre des sous-thèmes « Banque & crédit » et « Résiliation & contrats ».
- Grand Angle — Traite la fiscalité et l'épargne de façon didactique, ce qui recoupe les sous-thèmes « Impôts & fiscalité » et « Épargne & investissement ».
- Matthieu Louvet — Format pédagogique long, adapté à un lecteur qui découvre un PEA ou une assurance-vie. À citer en complément, jamais comme conseil en investissement.
Astuces
Utilisez le formulaire 2031-SD pour déclarer vos recettes et l'imprimé n°3517-S-SD pour déclarer la TVA. [2]
Vérifiez régulièrement vos déclarations pour éviter les erreurs et les retards.
Erreurs fréquentes
Oublier de déclarer vos recettes ou de payer la TVA [S2]
Ce que ça provoque. Vous risquez d'être sanctionné par l'administration fiscale et de devoir payer des amendes. Vous pourriez également perdre le bénéfice de la déclaration simplifiée si vous avez des erreurs persistantes sur plusieurs années consécutives.
Ce qu'il faut faire. Assurez-vous de bien remplir tous les champs et de vérifier les informations avant de soumettre votre déclaration.
Payer la TVA par prélèvement sans avoir déclaré vos recettes [S2]
Ce que ça provoque. Vous risquez d'être sanctionné pour non-respect de la loi et de devoir payer des amendes. Vous pourriez également perdre le bénéfice de la déclaration simplifiée.
Ce qu'il faut faire. Assurez-vous de déclarer vos recettes avant de payer la TVA par prélèvement. [5]
Questions fréquentes
Vous pouvez les trouver sur le site des impôts. Il y a également des formulaires disponibles en personne au centre des impôts. [2]
Assurez-vous de bien remplir tous les champs et de vérifier les informations avant de soumettre votre déclaration.
C'est une option pour les petites entreprises qui ne souhaitent pas se déplacer pour déclarer et payer leur TVA.
Sources
- Accueil — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
Faits et chiffres revérifiés le 2026-09-26.