Obtenir son extrait K bis gratuitement en 5 étapes simples [5]
Obtenir son extrait K bis peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, vous pouvez le faire rapidement et facilement. [5]
Dans cette fiche, nous allons vous guider pas à pas pour obtenir votre extrait K bis sans avoir à payer. [5]
Nous allons couvrir les étapes essentielles, les pièces nécessaires, les coûts et les astuces pour réussir cette démarche.
Règles spécifiques pour obtenir son extrait K bis
Obtenir son extrait K bis est une démarche administrative. Il est important de respecter les règles spécifiques pour chaque domaine. Pour plus de sécurité, consultez le tableau de sécurité avant de suivre les étapes.
En bref
5 étapes
Durée
Facile
Difficulté
Gratuit
Coût estimé
7 réf.
Outils / fournitures
1
Ce qu'il vous faut
Pour obtenir son extrait K bis gratuitement, vous aurez besoin d'un document officiel démontrant votre existence comme entreprise. Cela peut être un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou un extrait du registre national des entreprises (RNE). [3]
Document officiel démontrant votre existence comme entreprise
Un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou un extrait du registre national des entreprises (RNE). [3]
Documents d'identité
Pièce d'identité pour les personnes physiques. [6]
Justificatifs de domicile
Justificatif de domicile.
Justificatifs de situation familiale
Justificatifs de situation familiale (contrat de mariage, copie de la déclaration de Pacs au greffe et contrat de Pacs, jugement constatant la séparation de corps, jugement de divorce et ordonnance de non-conciliation ou copie de l'assignation en divorce si l’instance est en cours). [6]
Justificatifs de loyer
Quittance de loyer au nom de la société ou facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société. [7]
Justificatifs de propriété
Titre de propriété au nom de la société. [7]
Justificatifs d'identification
Extrait K bis et une copie des statuts de la société pour une personne morale. [6]
La méthode, étape par étape
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous devez disposer d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou d'un extrait du registre national des entreprises (RNE). [3]
Obtenir un extrait K bis auprès des greffes des tribunaux de commerce
La demande est gratuite et peut être faite en ligne ou en personne.
Préparer les documents nécessaires
Vous devez présenter certains documents pour obtenir un extrait K bis. [4]
Attendre la réponse
Vous devrez attendre une réponse pour savoir si votre demande a été acceptée.
Étape 1 — Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous devez disposer d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou d'un extrait du registre national des entreprises (RNE). [3]
Pour obtenir un extrait K bis, vous devez avoir un justificatif d'immatriculation d'une entreprise. Cela peut être un extrait du RCS ou un extrait du RNE. [4]
Un extrait du RCS est un document officiel qui contient des informations sur une entreprise, y compris son numéro d'immatriculation. [4]
Un extrait du RNE est un document officiel qui contient des informations sur une entreprise, y compris son numéro d'immatriculation. [4]
Le piège à éviter. Ne pas utiliser un extrait d'acte de naissance ou de certificat d'hébergement pour obtenir un extrait K bis. [1]
Étape 2 — Obtenir un extrait K bis auprès des greffes des tribunaux de commerce
La demande est gratuite et peut être faite en ligne ou en personne.
La demande d'extrait K bis est gratuite et peut être faite en ligne ou en personne. [1]
Vous pouvez demander un extrait K bis auprès des greffes des tribunaux de commerce. [2]
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent vous fournir un extrait K bis pour une entreprise. [2]
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent vous fournir un extrait K bis pour une personne morale. [2]
Le piège à éviter. Ne pas utiliser un extrait d'acte de naissance ou de certificat d'hébergement pour obtenir un extrait K bis. [1]
Étape 3 — Préparer les documents nécessaires
Vous devez présenter certains documents pour obtenir un extrait K bis. [4]
Pour obtenir un extrait K bis, vous devez présenter certains documents. Cela peut inclure un extrait du RCS ou du RNE, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, et un extrait de casier judiciaire. [1]
Un extrait du RCS ou du RNE est un document officiel qui contient des informations sur une entreprise ou une personne morale. [1]
Une pièce d'identité est un document officiel qui identifie une personne. [6]
Un justificatif de domicile est un document officiel qui prouve l'adresse d'une personne ou d'une entreprise. [1]
Le piège à éviter. Ne pas utiliser un extrait d'acte de naissance ou de certificat d'hébergement pour obtenir un extrait K bis. [1]
Étape 4 — Faire la demande
La demande peut être faite en ligne ou en personne. [1]
La demande d'extrait K bis peut être faite en ligne ou en personne. [1]
Pour une demande en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site du Service-Public.fr.
Pour une demande en personne, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la mairie. [1]
Une fois sur le site du Service-Public.fr, vous pouvez remplir un formulaire en ligne et envoyer vos documents pour obtenir un extrait K bis.
Le piège à éviter. Ne pas utiliser un extrait d'acte de naissance ou de certificat d'hébergement pour obtenir un extrait K bis. [1]
Étape 5 — Attendre la réponse
Vous devrez attendre une réponse pour savoir si votre demande a été acceptée.
Une fois que vous avez envoyé votre demande, vous devrez attendre une réponse pour savoir si votre demande a été acceptée.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un extrait K bis. [2]
Si votre demande est refusée, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires ou contacter le Service-Public.fr pour obtenir des informations supplémentaires.
Le piège à éviter. Ne pas utiliser un extrait d'acte de naissance ou de certificat d'hébergement pour obtenir un extrait K bis. [1]
Variantes et méthode alternative
Comment obtenir son extrait K bis gratuitement
Pour obtenir son extrait K bis gratuitement, il faut disposer d'un extrait du registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS).
En vidéo
Ces chaînes traitent le sujet en images. Elles sont indépendantes du site et n'ont pas été sponsorisées.
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Astuces
Téléchargez le document sur votre ordinateur pour éviter de le perdre.
Assurez-vous que votre document est à jour et valide avant de le présenter.
Erreurs fréquentes
Tenter de demander un extrait K bis sans avoir un document RNE ou RCS. [S1]
Ce que ça provoque. La demande sera refusée et vous devrez payer pour obtenir l'extrait. Assurez-vous de disposer d'un document RNE ou RCS avant de demander l'extrait K bis. Consultez le site de l'Insee pour obtenir un document RNE ou RCS si vous en manquez. Consultez le site de l'Insee pour obtenir un document RNE ou
Ce qu'il faut faire. Obtenir un extrait K bis gratuitement nécessite d'avoir un document RNE ou RCS. Si vous n'en avez pas, vous devrez le demander auprès de l'Insee. Consultez le site de l'Insee pour obtenir un document RNE ou RCS.
Présenter un document RNE ou RCS qui est périmé ou non valide. [S4]
Ce que ça provoque. La demande sera refusée et vous devrez payer pour obtenir l'extrait. Assurez-vous que votre document RNE ou RCS est à jour et valide avant de le présenter. Consultez le site de l'Insee pour obtenir un document RNE ou RCS si vous en manquez. Consultez le site de l'Insee pour obtenir un document RNE
Ce qu'il faut faire. Présenter un document RNE ou RCS qui est périmé ou non valide entraîne une refus de demande et un coût supplémentaire pour obtenir l'extrait. Assurez-vous que votre document RNE ou RCS est à jour et valide avant de le présenter. Consultez le site de l'Insee pour obtenir un document RNE ou RCS si vous en manquez. Consultez le site de l'Insee pour obtenir un document RNE
Questions fréquentes
La demande d'extrait K bis est gratuite et généralement traitée en quelques jours. Cependant, si vous avez besoin d'un document RNE ou RCS, cela peut prendre plus de temps.
Un extrait K bis nécessite généralement un document RNE ou RCS. Si vous n'en avez pas, vous devrez le demander auprès de l'Insee. Consultez le site de l'Insee pour obtenir un document RNE ou RCS si vous en manquez.
La demande d'extrait K bis est gratuite. Toutefois, si vous avez besoin d'un document RNE ou RCS, cela peut coûter quelques euros supplémentaires pour obtenir le document.
Sources
- Accueil — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
Faits et chiffres revérifiés le 2026-09-23.