À la fin de cet article, vous savez si votre enfant a besoin d'une autorisation de sortie du territoire, quel formulaire utiliser, quelles pièces glisser dans son sac, combien de temps l'autorisation reste valable, et à qui s'adresser en cas de blocage à la frontière.
Un enfant qui part à l'étranger sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation de sortie du territoire. Le dispositif concerne les mineurs français résidant en France et les mineurs étrangers résidant habituellement en France [1].
Bonne nouvelle : la démarche n'implique aucune administration. Aucun déplacement en mairie ou dans un service de l'État n'est nécessaire — le formulaire se remplit en ligne ou à la main [1]. Il s'agit du formulaire cerfa n° 15646*01, édité par le ministère de l'Intérieur et disponible sous forme de saisie guidée ou de fichier à imprimer [2].
Deux points appellent une attention particulière. La durée : elle est fixée par le parent qui signe et ne peut pas dépasser un an [1]. Et le contenu du sac : l'autorisation seule ne suffit pas, il faut aussi la copie de la pièce d'identité du signataire et la pièce d'identité de l'enfant [1].
Une mesure judiciaire ou administrative peut empêcher le départ.
Une interdiction de sortie du territoire ou une opposition à la sortie du territoire peut être en vigueur et faire obstacle au départ, y compris avec une autorisation parfaitement remplie [S3]. Par ailleurs, les conditions d'entrée varient selon la destination : renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné, et consultez le site du ministère chargé des affaires étrangères avant le départ [S3]. Une pièce d'identité périmée suffit à bloquer un enfant à l'embarquement.
En bref
15 min
Durée
Facile
Difficulté
0 €
Coût estimé
6 réf.
Outils / fournitures
La démarche est gratuite et ne nécessite aucun déplacement en mairie.
Ce qu'il vous faut
Trois documents partent avec l'enfant, pas un de moins. Vérifiez-les la veille, pas le matin même.
Le formulaire cerfa n° 15646*01 rempli et signé
Édité par le ministère de l'Intérieur, disponible en saisie guidée en ligne ou en version imprimable [2].
Une photocopie lisible de la pièce d'identité du signataire
Elle doit faire apparaître nom, date de naissance, photographie, signature et dates de validité, et la pièce doit être en cours de validité [1].
Un visa, si la destination l'exige
Hors Union européenne et espace Schengen, un visa peut être nécessaire en plus du passeport [3].
Une pochette plastifiée
Les trois documents voyagent ensemble et doivent rester accessibles sans fouiller le bagage.
Une copie numérique de l'ensemble
Sur votre téléphone et celui de l'accompagnateur : utile en cas de perte, même si elle ne remplace pas les originaux.
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La méthode, étape par étape
Vérifier si l'autorisation est nécessaire
Tout dépend de qui accompagne l'enfant, et de la destination.
Remplir le formulaire cerfa n° 15646*01
En ligne ou à la main, sans aucun guichet.
Fixer la durée de validité
Le parent décide, dans la limite d'un an.
Réunir les trois documents du voyage
L'autorisation seule ne vaut rien sans les deux pièces qui l'accompagnent.
Préparer le départ et savoir qui joindre en cas de blocage
Deux interlocuteurs identifiés valent mieux qu'une improvisation à l'aéroport.
Étape 1 — Vérifier si l'autorisation est nécessaire
Tout dépend de qui accompagne l'enfant, et de la destination.
L'autorisation est exigée lorsque le mineur voyage à l'étranger sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale [1]. Un enfant qui part avec son père ou sa mère n'en a donc pas besoin.
Les documents varient ensuite selon la destination. Pour un voyage avec un parent dans l'Union européenne ou l'espace Schengen, une carte d'identité ou un passeport valide suffit ; pour les autres pays, un passeport valide est requis, éventuellement assorti d'un visa [3].
Pour un voyage seul ou avec un tiers, deux documents deviennent obligatoires dans l'Union européenne et l'espace Schengen : une carte d'identité ou un passeport valide, et l'autorisation de sortie du territoire. Hors de cette zone, s'y ajoute le visa éventuellement exigé [3].
Le piège à éviter. Un voyage scolaire, un séjour linguistique ou des vacances chez des grands-parents entrent dans le champ : l'accompagnateur n'est pas titulaire de l'autorité parentale, l'autorisation est donc nécessaire.
Étape 2 — Remplir le formulaire cerfa n° 15646*01
En ligne ou à la main, sans aucun guichet.
Le formulaire est le cerfa n° 15646*01, édité par le ministère de l'Intérieur. Il peut être complété via une saisie guidée en ligne ou téléchargé en version imprimable [2].
Aucune démarche en mairie ou dans un service de l'État n'est requise : le formulaire se remplit en ligne ou à la main, sans déplacement [1]. Il n'y a ni validation, ni tampon, ni enregistrement à obtenir.
Remplissez avec soin l'identité de l'enfant et celle du signataire, en recopiant exactement les mentions des pièces d'identité. Une orthographe divergente entre le formulaire et le titre de l'enfant suffit à créer une discussion au contrôle.
Le piège à éviter. L'autorisation n'est pas un document à faire authentifier. Se déplacer en mairie pour la faire viser fait perdre une demi-journée sans rien apporter [1].
Étape 3 — Fixer la durée de validité
Le parent décide, dans la limite d'un an.
La durée de l'autorisation est fixée par le parent qui la signe et ne peut pas excéder un an [1]. Vous pouvez donc la limiter au séjour prévu, ou couvrir une période plus large.
Pour un déplacement unique, une durée calée sur le séjour avec quelques jours de marge de part et d'autre est le choix le plus prudent. Pour un enfant qui voyage régulièrement — séjours sportifs, famille à l'étranger —, une autorisation annuelle évite de recommencer à chaque fois.
Notez la date d'expiration dans votre agenda. Une autorisation périmée découverte à l'aéroport n'est pas rattrapable sur place si le parent signataire n'est pas joignable.
Le piège à éviter. Faire signer une autorisation « sans date de fin » revient à la rendre inutilisable : la durée doit être fixée, dans la limite d'un an [1].
Étape 4 — Réunir les trois documents du voyage
L'autorisation seule ne vaut rien sans les deux pièces qui l'accompagnent.
Trois éléments doivent être présentés : le formulaire d'autorisation signé, une photocopie lisible d'une pièce d'identité valide du signataire faisant apparaître nom, date de naissance, photographie, signature et dates de validité, et la pièce d'identité valide de l'enfant [1].
La photocopie du parent est le document le plus souvent oublié. Elle doit être lisible : un scan pâle ou une photo de téléphone imprimée en basse qualité peut être refusée.
Un seul parent titulaire de l'autorité parentale peut signer l'autorisation. En cas d'exercice conjoint, l'accord des deux parents est recommandé, mais une seule signature est juridiquement requise [1].
Le piège à éviter. Vérifiez la validité de la pièce d'identité du signataire, pas seulement celle de l'enfant. Une carte expirée rend la photocopie inutilisable [1].
Étape 5 — Préparer le départ et savoir qui joindre en cas de blocage
Deux interlocuteurs identifiés valent mieux qu'une improvisation à l'aéroport.
Contrôlez les conditions d'entrée du pays de destination auprès de son ambassade ou de son consulat, et consultez le site du ministère chargé des affaires étrangères [3]. Les exigences de validité résiduelle des titres et de visa relèvent du pays d'accueil, pas de la France.
Confiez à l'accompagnateur une copie de vos coordonnées complètes, y compris un numéro joignable pendant toute la durée du séjour. En cas de question au contrôle, c'est souvent la seule chose qui débloque la situation.
En cas de difficulté au franchissement de la frontière, un point de contact existe auprès de la police aux frontières, à l'adresse électronique dcpaf-cic@interieur.gouv.fr. Une réclamation visant une compagnie aérienne relève, elle, de la direction générale de l'aviation civile [1].
Le piège à éviter. Une interdiction ou une opposition à la sortie du territoire peut s'opposer au départ malgré un dossier complet [3]. En cas de doute sur une situation familiale conflictuelle, vérifiez avant de réserver, pas après.
Variantes et méthode alternative
Voyage scolaire
L'établissement fournit généralement une liste de pièces, mais l'autorisation de sortie du territoire reste à la charge des parents : elle est exigée dès lors que l'enfant n'est pas accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale [1]. Anticipez de plusieurs semaines, car les titres d'identité prennent du temps à obtenir.
Mineur étranger résidant en France
Le dispositif s'applique également aux mineurs étrangers résidant habituellement en France [1]. Les documents exigés à l'entrée du pays de destination peuvent toutefois différer : la vérification auprès du consulat concerné est indispensable [3].
Parents séparés
Un seul parent titulaire de l'autorité parentale peut signer l'autorisation ; en exercice conjoint, l'accord des deux est recommandé mais une seule signature est juridiquement requise [1]. Attention toutefois aux mesures d'interdiction ou d'opposition à la sortie du territoire, qui font obstacle au départ [3].
Astuces
Établissez l'autorisation pour un an si l'enfant voyage régulièrement : c'est la durée maximale autorisée [1].
Plastifiez ou rangez ensemble les trois documents ; la photocopie de la pièce du parent est celle qu'on oublie.
Recopiez l'état civil exactement tel qu'il figure sur le titre d'identité de l'enfant, accents compris.
Notez l'adresse dcpaf-cic@interieur.gouv.fr dans le téléphone de l'accompagnateur : c'est le point de contact en cas de difficulté au franchissement de la frontière [1].
Erreurs fréquentes
Se déplacer en mairie pour faire viser l'autorisation
Ce que ça provoque. Une demi-journée perdue : aucune démarche en guichet n'est nécessaire [1].
Ce qu'il faut faire. Remplissez le formulaire en ligne ou à la main et signez-le : c'est suffisant.
Oublier la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire
Ce que ça provoque. Le dossier est incomplet au contrôle, malgré une autorisation correctement remplie [1].
Ce qu'il faut faire. Vérifiez les trois documents la veille du départ, pas le matin même.
Ne pas fixer de durée
Ce que ça provoque. L'autorisation est inexploitable : la durée doit être déterminée, sans excéder un an [1].
Ce qu'il faut faire. Indiquez une date de fin, en couvrant le séjour avec quelques jours de marge.
Se fier uniquement à la date d'expiration du titre de l'enfant
Ce que ça provoque. Certains pays exigent une validité résiduelle ou un visa et refusent l'entrée [3].
Ce qu'il faut faire. Vérifiez les conditions auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination avant de réserver.
Questions fréquentes
Lorsqu'un mineur voyage à l'étranger sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale. Le dispositif s'applique aux mineurs français résidant en France comme aux mineurs étrangers y résidant habituellement [1].
Le formulaire cerfa n° 15646*01, édité par le ministère de l'Intérieur, disponible en saisie guidée en ligne ou en version imprimable [2].
Non. Aucun déplacement en guichet n'est nécessaire : le formulaire se remplit en ligne ou à la main [1].
Sa durée est fixée par le parent signataire et ne peut pas dépasser un an [1].
Trois : l'autorisation signée, une photocopie lisible d'une pièce d'identité valide du signataire comportant nom, date de naissance, photographie, signature et dates de validité, et sa propre pièce d'identité valide [1].
Un seul parent titulaire de l'autorité parentale peut signer. En cas d'exercice conjoint, l'accord des deux est recommandé, mais une seule signature est juridiquement requise [1].
Sources
- Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur — Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative — fiche pratique en ligne. Consulté le 2026-09-19.
- Autorisation de sortie de territoire (AST) — formulaire cerfa n° 15646*01 — Service-Public.fr / Ministère de l'Intérieur — page vérifiée le 20 mars 2026. Consulté le 2026-09-19.
- Avec quels documents un mineur peut-il quitter la France ? — Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative — fiche pratique en ligne. Consulté le 2026-09-19.
Faits et chiffres revérifiés le 2026-09-20.
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