À la fin de cet article, vous savez quelles pièces réclamer au vendeur avant de repartir avec le véhicule, où faire la démarche, comment se décompose le prix, et ce que vous avez le droit de faire avec le certificat provisoire.
Acheter une voiture d'occasion, c'est deux actes distincts : payer le vendeur, et faire passer le véhicule à son nom. Le second n'attend pas. Vous disposez d'un mois à compter de l'achat pour demander un nouveau certificat d'immatriculation [1].
La démarche est entièrement dématérialisée. Trois voies existent : le site de l'Agence nationale des titres sécurisés en s'identifiant par FranceConnect, l'application Simplimmat pour certains types de véhicules, ou un professionnel de l'automobile habilité — ce dernier facturant librement ses frais de service en plus du coût officiel [1] [2].
Le coût, justement, n'est pas un mystère : il se compose de taxes proportionnelles à la puissance et aux émissions du véhicule, auxquelles s'ajoutent une taxe fixe de 11 € et une redevance d'acheminement de 2,76 € [2]. Un simulateur officiel permet de calculer le total avant de s'engager.
Ne repartez jamais sans le code de cession.
La démarche en ligne est impossible sans le code de cession délivré au vendeur lors de sa déclaration, et sans l'exemplaire de la déclaration de cession. Un vendeur injoignable après la vente bloque totalement l'immatriculation. Exigez ces éléments avant de remettre le paiement, au même titre que les clés.
En bref
30 à 45 min
Durée
Facile
Difficulté
Variable + 13,76 €
Coût estimé
6 réf.
Outils / fournitures
Taxe fixe de 11 € et redevance d'acheminement de 2,76 €, en plus des taxes proportionnelles.
Ce qu'il vous faut
Tout se joue au moment de la transaction : les pièces se réclament sur place, pas le lendemain par téléphone.
Le code de cession remis par le vendeur
Il est généré lors de la déclaration de cession par le vendeur et conditionne toute la démarche en ligne [1].
La déclaration de cession — formulaire cerfa n° 15776
Un exemplaire signé par les deux parties vous revient [1].
L'ancienne carte grise barrée et signée
Le vendeur y porte la mention de cession, la date et l'heure, et la signe.
Le procès-verbal de contrôle technique
De moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans [1]. Sans lui, l'immatriculation est bloquée.
Un justificatif de domicile
Exigé pour l'enregistrement de l'adresse portée sur le certificat [1].
La méthode, étape par étape
Réunir les pièces au moment même de l'achat
Le vendeur est votre seule source : ce qui manque ce jour-là manque souvent pour longtemps.
Choisir le canal de la démarche
Site ANTS, application Simplimmat ou professionnel habilité.
Calculer le coût avant de valider
Des taxes proportionnelles, plus deux montants fixes.
Déposer la demande et récupérer le certificat provisoire
Le CPI permet de rouler, mais seulement en France et pendant un mois.
Suivre l'acheminement et vérifier le titre reçu
Envoi en lettre suivie, suivi en ligne, et contrôle à réception.
Étape 1 — Réunir les pièces au moment même de l'achat
Le vendeur est votre seule source : ce qui manque ce jour-là manque souvent pour longtemps.
Sur place, vérifiez la présence de quatre éléments : l'ancien certificat d'immatriculation barré, daté, signé et portant la mention de cession ; un exemplaire de la déclaration de cession cerfa n° 15776 signé des deux parties ; le code de cession ; et le procès-verbal du contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans [1].
Demandez également le certificat de situation administrative, souvent appelé certificat de non-gage. Il atteste qu'aucune opposition ne pèse sur le véhicule. Un véhicule gagé ne peut pas être immatriculé à votre nom.
Photographiez chaque document avec votre téléphone avant de quitter les lieux. Cette précaution vous sauve si un original s'égare pendant le trajet de retour.
Le piège à éviter. Un contrôle technique de plus de six mois au jour de la demande, même s'il était valable le jour de la vente, fait échouer la démarche. Vérifiez la date sur le procès-verbal, pas la validité affichée sur la vignette.
Étape 2 — Choisir le canal de la démarche
Site ANTS, application Simplimmat ou professionnel habilité.
Le site de l'ANTS est la voie de référence : identification par FranceConnect, saisie du code de cession, téléversement des pièces, paiement par carte bancaire [1] [2]. L'application Simplimmat constitue une alternative, limitée à certains types de véhicules [1].
Troisième possibilité : confier la démarche à un professionnel de l'automobile habilité. Il réalise l'opération pour vous mais facture des frais de service qu'il fixe librement, en supplément du coût officiel du certificat [2].
Aucune de ces voies ne passe par une préfecture : les guichets d'immatriculation n'existent plus. Toute offre payante présentée comme « le site officiel » mérite donc un examen attentif de l'adresse du site.
Le piège à éviter. Certains sites intermédiaires imitent l'apparence des services publics. Vérifiez que l'adresse se termine bien par un nom de domaine gouvernemental avant de saisir la moindre pièce d'identité.
Étape 3 — Calculer le coût avant de valider
Des taxes proportionnelles, plus deux montants fixes.
Le prix se compose de plusieurs éléments : une taxe régionale, une taxe sur les véhicules de tourisme, une taxe liée aux émissions pour les véhicules les plus polluants, une taxe fixe de 11 € et une redevance d'acheminement de 2,76 € [2].
La taxe régionale dépend de la puissance administrative du véhicule et de votre région de domicile : c'est elle qui fait varier le total d'un département à l'autre. Un simulateur officiel permet d'obtenir le montant exact en fonction des caractéristiques du véhicule et de votre lieu de résidence [2].
Faites ce calcul avant de négocier le prix du véhicule, pas après. Sur une voiture de forte puissance, le certificat d'immatriculation peut représenter plusieurs centaines d'euros et modifier l'équilibre de l'achat.
Le piège à éviter. Le coût affiché par un intermédiaire commercial inclut ses propres frais de service, librement fixés [2]. Comparez toujours au résultat du simulateur officiel.
Étape 4 — Déposer la demande et récupérer le certificat provisoire
Le CPI permet de rouler, mais seulement en France et pendant un mois.
Une fois le dossier validé et payé, un certificat provisoire d'immatriculation est délivré immédiatement. Il vous autorise à circuler pendant un mois et uniquement en France, dans l'attente du titre définitif [1] [3].
Imprimez-le et gardez-le dans le véhicule. Un contrôle routier pendant cette période se règle avec ce document ; sans lui, vous êtes en défaut de titre.
Ce mois de validité n'est pas extensible. Si le certificat définitif tarde, ne laissez pas le CPI expirer sans réagir : contactez le service ANTS pour connaître l'état du dossier.
Le piège à éviter. Le certificat provisoire ne vaut pas à l'étranger [1]. Un déplacement hors de France pendant cette période suppose d'attendre le titre définitif.
Étape 5 — Suivre l'acheminement et vérifier le titre reçu
Envoi en lettre suivie, suivi en ligne, et contrôle à réception.
Le certificat définitif est acheminé à votre domicile par courrier suivi. Le suivi s'effectue depuis le site de l'ANTS à partir du numéro d'immatriculation, ou auprès du transporteur avec le numéro communiqué par courriel ou par SMS [3].
Si vous avez également demandé un changement d'adresse, un autocollant est envoyé séparément par courrier ordinaire, non suivi. En l'absence de réception, il est recommandé de contacter le service dans un délai de vingt jours après la demande [3].
À réception, contrôlez ligne par ligne : identité du titulaire, adresse, caractéristiques du véhicule, puissance fiscale. Une erreur constatée tôt se corrige par une demande de rectification ; constatée deux ans plus tard, elle complique la revente.
Le piège à éviter. Ne rangez pas la carte grise dans le véhicule. En cas de vol du véhicule, le certificat facilite considérablement sa revente frauduleuse.
Variantes et méthode alternative
Véhicule acheté à l'étranger
Les pièces diffèrent selon que le véhicule vient d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers : des documents douaniers et un certificat de conformité technique peuvent être exigés [1]. Renseignez-vous avant l'achat, ces pièces étant beaucoup plus difficiles à obtenir a posteriori.
Véhicule de moins de quatre ans
L'exigence d'un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois concerne les véhicules de plus de quatre ans [1]. En deçà, cette pièce n'est pas requise — ce qui ne dispense évidemment pas d'un examen sérieux avant l'achat.
Passer par un professionnel habilité
Un professionnel de l'automobile habilité peut accomplir la démarche à votre place ; il facture pour cela des frais de service qu'il détermine librement, en plus du coût officiel [2]. C'est une option de confort, pas une obligation.
Astuces
Utilisez le simulateur officiel de coût avant de conclure la vente [2] : sur un véhicule puissant, le montant change la négociation.
Photographiez tous les documents au moment de la transaction : un original perdu sur le trajet de retour bloque la démarche pendant des semaines.
Imprimez le certificat provisoire et laissez-le dans le véhicule : il justifie la situation en cas de contrôle pendant le mois de validité [1].
Si un autocollant de changement d'adresse ne vous est pas parvenu, contactez le service dans les vingt jours suivant la demande [3].
Erreurs fréquentes
Attendre plus d'un mois après l'achat
Ce que ça provoque. Le délai réglementaire d'un mois est dépassé et des sanctions financières sont encourues [1].
Ce qu'il faut faire. Faites la démarche dans la semaine qui suit la transaction.
Repartir sans le code de cession
Ce que ça provoque. La demande en ligne est impossible et dépend entièrement de la bonne volonté du vendeur [1].
Ce qu'il faut faire. Exigez le code de cession avant de remettre le paiement.
Passer par un site intermédiaire pris pour le service officiel
Ce que ça provoque. Des frais de service s'ajoutent au coût réel, parfois sans information claire [2].
Ce qu'il faut faire. Vérifiez l'adresse du site et comparez au simulateur officiel.
Sortir de France avec le seul certificat provisoire
Ce que ça provoque. Le CPI n'est valable qu'en France [1] : le véhicule circule sans titre valable à l'étranger.
Ce qu'il faut faire. Attendez le certificat définitif avant tout déplacement hors du territoire.
Questions fréquentes
Un mois à compter de l'achat du véhicule d'occasion, qu'il ait été acquis en France ou à l'étranger [1]. Au-delà, des sanctions financières sont encourues.
Le prix additionne une taxe régionale, une taxe sur les véhicules de tourisme, une taxe liée aux émissions pour certains véhicules, une taxe fixe de 11 € et une redevance d'acheminement de 2,76 € [2]. Un simulateur officiel donne le montant exact selon le véhicule et la région.
Le code de cession, un exemplaire de la déclaration de cession cerfa n° 15776, l'ancienne carte grise barrée et signée, et le procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans [1].
Depuis le site de l'ANTS à partir du numéro d'immatriculation, ou auprès du transporteur avec le numéro de suivi transmis par courriel ou SMS [3].
Sources
- Carte grise (certificat d'immatriculation) : immatriculer un véhicule d'occasion — Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative — fiche pratique en ligne. Consulté le 2026-09-19.
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? — Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative — page mise à jour le 8 septembre 2026. Consulté le 2026-09-19.
- Quel est le délai pour recevoir un certificat d'immatriculation ? — Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative — fiche pratique en ligne. Consulté le 2026-09-19.
Faits et chiffres revérifiés le 2026-09-20.
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