Vous saurez comment obtenir et valider le document de vente d'un engin neuf ou d'occasion. [3]
Vous souhaitez acheter une moto neuve ou d'occasion ?
Nous allons vous guider dans la procédure de vente d'un engin neuf ou d'occasion, y compris comment obtenir le document de vente et comment le valider.
Nous aborderons également les règles à suivre et comment déclarer un engin non homologué si nécessaire. [4]
Déclaration d’un engin non homologué
Toute personne qui vend ou achète un engin d'occasion non homologué doit le déclarer sous 48 heures suivant la date de vente ou de son acquisition. [S6]
En bref
1 à 2 heures
Durée
Facile
Difficulté
Gratuit pour la déclaration, coûts de la vente selon le type
Coût estimé
2 réf.
Outils / fournitures
La vente d'un engin neuf ou d'occasion nécessite une déclaration auprès de DICEM. Les coûts de vente sont généralement à la charge du vendeur. [S1]
Ce qu'il vous faut
Pour obtenir et valider le document de vente d'un engin neuf ou d'occasion, vous aurez besoin d'un ordinateur et d'une connexion internet. [6]
Ordinateur
Un ordinateur pour accéder à la plateforme DICEM et remplir les formulaires de déclaration et de vente. [1]
Internet
Une connexion internet pour accéder à la plateforme DICEM et valider les documents.
La méthode, étape par étape
Obtenir la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion
Vous apprendrez comment obtenir et valider le document de vente d'un engin neuf ou d'occasion. [3]
Obtenir la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion
Vous apprendrez comment obtenir et valider la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion. [6]
Obtenir la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion
Vous apprendrez comment obtenir et valider la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion. [6]
Obtenir la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion
Vous apprendrez comment obtenir et valider la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion. [6]
Étape 1 — Obtenir la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion
Vous apprendrez comment obtenir et valider le document de vente d'un engin neuf ou d'occasion. [3]
L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin. [6]
Toute personne qui vend ou achète un engin neuf non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n'est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit le déclarer sous 48 heures suivant la date de son acquisition. [6]
Le piège à éviter. Ne pas attendre plus de 48 heures pour déclarer l'achat d'un engin neuf non homologué, sinon vous risquez d'être inquiété par les autorités. [6]
Étape 2 — Obtenir la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion
Vous apprendrez comment obtenir et valider la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion. [6]
L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin. [6]
Toute personne qui vend ou achète un engin neuf non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n'est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit le déclarer sous 48 heures suivant la date de son acquisition. [6]
Le piège à éviter. Ne pas attendre plus de 48 heures pour déclarer l'achat d'un engin neuf non homologué, sinon vous risquez d'être inquiété par les autorités. [6]
Étape 3 — Obtenir la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion
Vous apprendrez comment obtenir et valider la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion. [6]
L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin. [6]
Toute personne qui vend ou achète un engin neuf non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n'est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit le déclarer sous 48 heures suivant la date de son acquisition. [6]
Le piège à éviter. Ne pas attendre plus de 48 heures pour déclarer l'achat d'un engin neuf non homologué, sinon vous risquez d'être inquiété par les autorités. [6]
Étape 4 — Obtenir la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion
Vous apprendrez comment obtenir et valider la déclaration de vente d'un engin neuf ou d'occasion. [6]
L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin. [6]
Toute personne qui vend ou achète un engin neuf non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n'est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit le déclarer sous 48 heures suivant la date de son acquisition. [6]
Le piège à éviter. Ne pas attendre plus de 48 heures pour déclarer l'achat d'un engin neuf non homologué, sinon vous risquez d'être inquiété par les autorités. [6]
Variantes et méthode alternative
Comment faire la demande de retrait
Pour obtenir la confirmation de la déclaration de vente, vous devez contester la déclaration de l'engin auprès de DICEM. [1]
Quand doit-on contester la déclaration de vente
Vous devez contester la déclaration de vente dans les 48 heures suivant la date de la vente ou de l'acquisition de l'engin. [6]
En vidéo
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- Ma Cle de 12 — Equipe de passionnes qui filme le remplacement de pieces auto avec rigueur.
Astuces
Prenez des photos de l'engin et de sa documentation pour avoir des preuves en cas de litige.
Assurez-vous que l'engin est bien déclaré avant de le vendre ou d'acheter pour éviter des problèmes ultérieurs.
Erreurs fréquentes
Oublier de contester la déclaration de vente [S6]
Ce que ça provoque. Vous pourriez être pris en faute si DICEM constate que l'engin n'a pas été correctement déclaré, ce qui pourrait entraîner des sanctions légales ou des frais supplémentaires pour le vendeur ou l'acquéreur.
Ce qu'il faut faire. Contester la déclaration de vente dans les 48 heures suivant la date de la vente ou de l'acquisition de l'engin. [6]
Oublier de prendre des photos de l'engin
Ce que ça provoque. Vous pourriez avoir du mal à prouver que l'engin a été correctement déclaré, ce qui pourrait entraîner des problèmes légaux ou des frais supplémentaires.
Ce qu'il faut faire. Prenez des photos de l'engin et de sa documentation pour avoir des preuves en cas de litige.
Oublier de vérifier si l'engin est bien déclaré [S6]
Ce que ça provoque. Vous pourriez vendre ou acheter un engin qui n'a pas été correctement déclaré, ce qui pourrait entraîner des sanctions légales ou des frais supplémentaires.
Ce qu'il faut faire. Assurez-vous que l'engin est bien déclaré avant de le vendre ou d'acheter. [3]
Questions fréquentes
Non, vous n'avez pas besoin de contester la déclaration de vente si l'engin est en règle. Vous devez contester la déclaration uniquement si l'engin n'a pas été correctement déclaré. [6]
Vous devez contester la déclaration de vente dans les 48 heures suivant la date de la vente ou de l'acquisition de l'engin. [6]
Prenez des photos de l'engin et de sa documentation pour avoir des preuves en cas de litige.
Sources
- Accueil — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Déclaration d’un engin non homologué — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
Faits et chiffres revérifiés le 2026-09-24.