Obtenir une carte grise après l'achat d'un véhicule en Europe en 5 étapes [1]
Vous venez d'acheter un véhicule en Europe et vous vous demandez comment obtenir un quitus fiscal ?
L'obtention d'un quitus fiscal est essentielle pour obtenir une carte grise en France.
Nous aborderons les démarches spécifiques pour les particuliers et les professionnels, ainsi que les cas particuliers.
Règles spécifiques
La demande de quitus fiscal se fait obligatoirement en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous êtes un particulier, la demande de quitus fiscal se fait en même temps que la demande d'immatriculation. La demande se fait sur internet : Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous êtes un professionnel et que vous ne connaissez pas l'acquéreur final du véhicule, vous pouvez demander uniquement le quitus fiscal. La demande se fait sur internet : Demande d'un quitus fiscal pour les professionnels Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). [S3]
En bref
5 étapes
Durée
Facile
Difficulté
Gratuit
Coût estimé
3 réf.
Outils / fournitures
Cette fiche vous guidera pas à pas pour obtenir un quitus fiscal après l'achat d'un véhicule en Europe. Elle est adaptée pour les particuliers et comprend des étapes claires, des erreurs fréquentes et des astuces pour faciliter la démarche.
Ce qu'il vous faut
Pour obtenir un quitus fiscal, vous aurez besoin de votre pièce d'identité, le contrat de vente du véhicule et le certificat de conformité européen. Pour les particuliers, vous devrez également utiliser le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). [3]
Pièce d'identité
Votre pièce d'identité est nécessaire pour vous identifier lors de la demande de quitus fiscal. [1]
Contrat de vente
Le contrat de vente du véhicule est requis pour démontrer que vous êtes le vendeur. [5]
Certificat de conformité européen
Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes et est nécessaire pour les achats d'Europe. [5]
La méthode, étape par étape
Étape 1 : Préparer vos documents
Obtenir un quitus fiscal nécessite de préparer certains documents.
Étape 2 : Effectuer la démarche en ligne
La demande de quitus fiscal se fait en ligne via le téléservice de l'ANTS. [3]
Étape 3 : Demander le quitus fiscal pour les professionnels
Si vous êtes un professionnel, vous devez demander le quitus fiscal en particulier. [3]
Étape 4 : Demander le quitus fiscal pour les particuliers
Pour les particuliers, la demande de quitus fiscal se fait en ligne via le téléservice de l'ANTS. [3]
Étape 5 : Vérifier votre situation fiscale
Avant de demander le quitus fiscal, vérifiez votre situation fiscale. [7]
Étape 1 — Étape 1 : Préparer vos documents
Obtenir un quitus fiscal nécessite de préparer certains documents.
Consultez les fiches pratiques du Service-Public.fr pour obtenir des informations précises sur les documents requis.
Lire l'article sur la demande de quitus fiscal pour comprendre les documents à fournir. [1]
Vérifiez si vous avez besoin de présenter le contrat de vente, le certificat de conformité européen, ou d'autres documents spécifiques selon votre situation. [5]
Le piège à éviter. Omettre de présenter le contrat de vente ou le certificat de conformité européen peut entraîner une refus de votre demande de quitus fiscal. [5]
Étape 2 — Étape 2 : Effectuer la démarche en ligne
La demande de quitus fiscal se fait en ligne via le téléservice de l'ANTS. [3]
Pour effectuer la démarche, vous devez utiliser le téléservice de l'ANTS. [3]
Consultez le guide détaillé sur l'immatriculation d'un véhicule pour comprendre les étapes de la demande en ligne. [2]
Vérifiez si vous êtes un particulier ou un professionnel pour savoir si vous devez demander le quitus fiscal en même temps que l'immatriculation. [3]
Le piège à éviter. Omettre de demander le quitus fiscal en même temps que l'immatriculation peut entraîner une carte grise non valide. [3]
Étape 3 — Étape 3 : Demander le quitus fiscal pour les professionnels
Si vous êtes un professionnel, vous devez demander le quitus fiscal en particulier. [3]
Si vous êtes un professionnel, vous devez demander le quitus fiscal en utilisant le formulaire spécifique pour les professionnels. [3]
Consultez le guide détaillé sur la demande d'un quitus fiscal pour comprendre les étapes spécifiques pour les professionnels. [3]
Vérifiez si vous avez besoin de présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen pour votre demande. [5]
Le piège à éviter. Omettre de demander le quitus fiscal pour les professionnels peut entraîner une refus de votre demande. [3]
Étape 4 — Étape 4 : Demander le quitus fiscal pour les particuliers
Pour les particuliers, la demande de quitus fiscal se fait en ligne via le téléservice de l'ANTS. [3]
Pour les particuliers, vous devez demander le quitus fiscal en utilisant le téléservice de l'ANTS. [3]
Consultez le guide détaillé sur l'immatriculation d'un véhicule pour comprendre les étapes de la demande en ligne. [2]
Vérifiez si vous avez besoin de présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen pour votre demande. [5]
Le piège à éviter. Omettre de demander le quitus fiscal pour les particuliers peut entraîner une refus de votre demande. [3]
Étape 5 — Étape 5 : Vérifier votre situation fiscale
Avant de demander le quitus fiscal, vérifiez votre situation fiscale. [7]
Avant de demander le quitus fiscal, vérifiez si vous avez besoin d'un quitus fiscal pour votre situation. [3]
Consultez le guide détaillé sur la demande de quitus fiscal pour comprendre les conditions de demande. [7]
Vérifiez si vous avez besoin d'un inventaire détaillé de vos biens pour votre demande de quitus fiscal. [7]
Le piège à éviter. Omettre de vérifier votre situation fiscale peut entraîner une refus de votre demande de quitus fiscal. [7]
Variantes et méthode alternative
Comment obtenir un quitus fiscal
Si vous avez acheté un véhicule en Europe, vous devez demander votre quitus fiscal au service national des quitus. Vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. [5]
Comment obtenir un quitus fiscal
Si vous avez acheté un véhicule en Europe, vous devez demander votre quitus fiscal au service national des quitus. Vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. [5]
En vidéo
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Astuces
Préparez tous les documents nécessaires avant de commencer la démarche.
Assurez-vous que le certificat de conformité européen est signé et daté. [5]
Erreurs fréquentes
Oublier de présenter le certificat de conformité européen. [S5]
Ce que ça provoque. Vous ne pourrez pas obtenir votre quitus fiscal et ne pourrez pas immatriculer votre véhicule sans ce document. [1]
Ce qu'il faut faire. Obtenez le certificat de conformité européen auprès du constructeur ou du vendeur. [5]
Oublier de présenter le certificat de conformité européen auprès du constructeur. [S5]
Ce que ça provoque. Vous ne pourrez pas obtenir votre quitus fiscal et ne pourrez pas immatriculer votre véhicule sans ce document. [1]
Ce qu'il faut faire. Obtenez le certificat de conformité européen auprès du constructeur. [5]
Questions fréquentes
Le certificat de conformité européen peut être obtenu auprès du vendeur ou du constructeur du véhicule. [5]
Non, vous n'êtes pas obligé de présenter le certificat de conformité européen pour tous les véhicules. Cependant, si vous avez acheté un véhicule en Europe, vous devez le présenter pour obtenir votre quitus fiscal. [5]
Vous devez demander votre quitus fiscal au service national des quitus après avoir acheté un véhicule en Europe. Vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. [5]
Sources
- Accueil — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
Faits et chiffres revérifiés le 2026-09-23.