Vous saurez comment déclarer un décès et obtenir la pension d'orphelin. [4]
Vous venez de perdre un proche qui était à la retraite (ou auparavant fonctionnaire). Vous voulez savoir comment déclarer ce décès et obtenir la pension d'orphelin. [4]
Vous avez peut-être déjà entendu parler de la pension d'orphelin, mais vous ne savez pas comment la demander. Cette fiche vous aidera à comprendre les étapes à suivre.
Vous êtes à la recherche d'informations précises et fiables pour vous aider dans cette démarche.
Sécurité
Cette fiche traite des sujets sensibles. Si vous rencontrez des difficultés, contactez immédiatement les services sociaux ou la police.
En bref
1 heure
Durée
Facile
Difficulté
Gratuit
Coût estimé
3 réf.
Outils / fournitures
Ne pas dépasser 10 € pour les frais de copie d'acte de décès. [S4]
Ce qu'il vous faut
Un ordinateur avec Internet, une copie de l'acte de décès et une enveloppe pour envoyer les documents.
Ordinateur avec Internet
Pour accéder aux formulaires en ligne et envoyer les documents par courrier ou en personne.
Copie de l'acte de décès
Pour prouver la date et l'origine du décès. [4]
Enveloppe
Pour envoyer les documents aux organismes concernés.
La méthode, étape par étape
Préparer les documents nécessaires
Vous aurez besoin de votre pièce d'identité, celle de la personne décédée, et de votre passeport si vous n'êtes pas domicilié(e) en France.
Contacter la caisse de retraite
Vous devez contacter la caisse de retraite pour obtenir la pension d'orphelin. [4]
Contacter la caisse d'assurance maladie
Vous devez contacter la caisse d'assurance maladie pour obtenir le remboursement des frais de santé. [4]
Étape 1 — Préparer les documents nécessaires
Vous aurez besoin de votre pièce d'identité, celle de la personne décédée, et de votre passeport si vous n'êtes pas domicilié(e) en France.
Vous devez avoir votre pièce d'identité et celle de la personne décédée pour déclarer le décès. [5]
Si vous n'êtes pas domicilié(e) en France, vous devrez également apporter votre passeport.
Le piège à éviter. Oublier de prendre votre pièce d'identité ou celle de la personne décédée.
Étape 2 — Contacter la mairie
Vous devez contacter la mairie pour obtenir l'acte de décès. [3]
La mairie est responsable de l'établissement de l'acte de décès. [3]
Vous devrez apporter l'acte de décès à la caisse de retraite pour obtenir la pension d'orphelin. [4]
Le piège à éviter. Oublier de prendre l'acte de décès à la mairie. [3]
Étape 3 — Contacter la caisse de retraite
Vous devez contacter la caisse de retraite pour obtenir la pension d'orphelin. [4]
La caisse de retraite est responsable de l'octroi de la pension d'orphelin. [1]
Vous devrez apporter l'acte de décès et une pièce d'identité pour obtenir la pension d'orphelin. [4]
Le piège à éviter. Oublier de prendre l'acte de décès ou une pièce d'identité lors de la consultation à la caisse de retraite.
Étape 4 — Contacter la caisse d'assurance maladie
Vous devez contacter la caisse d'assurance maladie pour obtenir le remboursement des frais de santé. [4]
La caisse d'assurance maladie est responsable du remboursement des frais de santé. [4]
Vous devrez apporter l'acte de décès et une pièce d'identité pour obtenir le remboursement des frais de santé. [4]
Le piège à éviter. Oublier de prendre l'acte de décès ou une pièce d'identité lors de la consultation à la caisse d'assurance maladie. [2]
Variantes et méthode alternative
Comment déclarer un décès et obtenir la pension d'orphelin
Vous pouvez déclarer un décès et obtenir la pension d'orphelin en suivant ces étapes. Vous devez d'abord déclarer le décès à la mairie, puis à la caisse de retraite. Si vous êtes à la retraite et que votre proche était fonctionnaire, vous pouvez demander la pension d'orphelin. Pour plus d'informations, consultez notre page sur cette pension. [4]
Comment déclarer un décès et obtenir la pension d'orphelin
Pour déclarer un décès et obtenir la pension d'orphelin, vous devez d'abord le faire à la mairie, puis à la caisse de retraite. Si vous êtes à la retraite et que votre proche était fonctionnaire, vous pouvez demander la pension d'orphelin. Pour plus d'informations, consultez notre page sur cette pension. [4]
En vidéo
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- Radin Malin — La seule chaîne de la sélection qui parle d'argent du quotidien plutôt que de placements : bons plans, factures, dépenses contraintes. C'est le registre des sous-thèmes « Banque & crédit » et « Résiliation & contrats ».
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Erreurs fréquentes
Ne déclarez pas le décès à la mairie si vous ne pouvez pas le faire immédiatement. [S3]
Ce que ça provoque. Le délai légal pour déclarer un décès est de 48 heures. Si vous ne déclarez pas immédiatement, vous risquez de ne pas pouvoir obtenir la pension d'orphelin pour votre proche fonctionnaire. [3]
Ce qu'il faut faire. Faites appel à un proche ou un ami pour vous aider à déclarer le décès à la mairie. [3]
Ne demandez pas la pension d'orphelin si vous n'êtes pas à la retraite. [S4]
Ce que ça provoque. Si vous n'êtes pas à la retraite, vous ne pouvez pas demander la pension d'orphelin pour votre proche fonctionnaire. [4]
Ce qu'il faut faire. Vérifiez si vous êtes à la retraite avant de demander la pension d'orphelin. [4]
Ne déclarez pas le décès à la caisse de retraite si vous ne pouvez pas le faire immédiatement. [S4]
Ce que ça provoque. Si vous ne déclarez pas le décès à la caisse de retraite immédiatement, vous risquez de ne pas pouvoir obtenir la pension d'orphelin pour votre proche fonctionnaire. [4]
Ce qu'il faut faire. Faites appel à un proche ou un ami pour vous aider à déclarer le décès à la caisse de retraite. [4]
Questions fréquentes
Le délai légal pour déclarer un décès est de 48 heures. Si vous ne pouvez pas le faire immédiatement, faites appel à un proche ou un ami pour vous aider. [3]
Si vous n'êtes pas à la retraite, vous ne pouvez pas demander la pension d'orphelin pour votre proche fonctionnaire. [4]
Si vous ne pouvez pas déclarer le décès à la caisse de retraite immédiatement, vous risquez de ne pas pouvoir obtenir la pension d'orphelin pour votre proche fonctionnaire. [4]
Sources
- Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Accueil — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Déclaration de décès — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Un proche est décédé — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
Faits et chiffres revérifiés le 2026-09-23.