Vous saurez tout ce que vous devez faire pour déclarer la vente de votre voiture. [3]
Vous venez de déménager et vous souhaitez vendre votre voiture. C'est un processus qui peut sembler compliqué, mais nous allons vous guider étape par étape.
Nous allons vous expliquer comment déclarer la vente de votre voiture, y compris les coûts, les documents nécessaires et les délais.
Nous allons également vous montrer comment gérer les situations spécifiques, comme les abus de confiance ou les situations où vous vendez à l'étranger.
Succès
Cette fiche vous guide tout au long du processus de vente de votre voiture. Si vous rencontrez des difficultés, veillez à vérifier les informations dans votre dossier ou à consulter un professionnel pour des conseils supplémentaires.
En bref
1 étape
Durée
Facile
Difficulté
Gratuit
Coût estimé
2 réf.
Outils / fournitures
Cette fiche vous guidera pas à pas pour déclarer la vente de votre voiture. [S2]
Ce qu'il vous faut
Pour déclarer la vente de votre voiture, vous aurez besoin de votre pièce d'identité et de votre carte grise. [2]
Carte grise
Copie de votre carte grise originale ou une photo d'elle si vous ne pouvez pas la présenter physiquement.
Pièce d'identité
Copie de votre pièce d'identité ou une photo d'elle si vous ne pouvez pas la présenter physiquement. [7]
La méthode, étape par étape
Préparer vos documents
Vous aurez besoin de plusieurs documents pour déclarer la vente de votre voiture. [2]
Déclarer la vente à la Direction des Impôts
Vous devrez déclarer la vente de votre voiture à la Direction des Impôts. [2]
Déclarer la vente à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Vous devrez également déclarer la vente de votre voiture à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). [2]
Étape 1 — Préparer vos documents
Vous aurez besoin de plusieurs documents pour déclarer la vente de votre voiture. [2]
Vous devez avoir votre permis de conduire en règle.
Prenez également votre carte grise et votre certificat de non-contravention.
Rappelez-vous de votre numéro de TVA (TVA Intracommunautaire) et votre numéro de SIRET (Système d'identification des entreprises et des établissements) si vous êtes un professionnel.
Le piège à éviter. Oublier de prendre votre carte grise, ce qui pourrait vous coûter cher en termes de pénalités.
Étape 2 — Déclarer la vente à la Direction des Impôts
Vous devrez déclarer la vente de votre voiture à la Direction des Impôts. [2]
Vous devez remplir un formulaire spécifique pour déclarer la vente de votre voiture. [3]
Vous devrez également déclarer la valeur de votre véhicule et le montant de la vente. [2]
Le piège à éviter. Omettre de déclarer la valeur de votre véhicule peut entraîner des pénalités fiscales. [3]
Étape 3 — Déclarer la vente à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Vous devrez également déclarer la vente de votre voiture à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). [2]
Vous devrez déclarer la vente de votre véhicule à la CDC pour obtenir une déclaration fiscale. [2]
Vous devrez fournir des documents tels que votre carte grise et votre certificat de non-contravention.
Le piège à éviter. Omettre de fournir ces documents peut entraîner des pénalités.
Étape 4 — Préparer vos paiements
Vous devrez préparer vos paiements pour la vente de votre voiture. [2]
Vous devrez payer la taxe de cession de la voiture.
Vous devrez également payer la taxe de cession de la TVA.
Le piège à éviter. Omettre de payer ces taxes peut entraîner des pénalités.
Variantes et méthode alternative
Comment déclarer la vente de ma voiture
Si vous vendez une voiture neuve, vous devrez déclarer la vente à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Si vous vendez une voiture d'occasion, vous devrez déclarer la vente à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour la déclaration des véhicules non homologués. [6]
Comment déclarer la vente de ma voiture
Si vous vendez une voiture neuve, vous devrez déclarer la vente à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Si vous vendez une voiture d'occasion, vous devrez déclarer la vente à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour la déclaration des véhicules non homologués. [6]
En vidéo
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Erreurs fréquentes
Oublier de déclarer la vente à la DGFIP. [S2]
Ce que ça provoque. Vous risquez d'être taxé pour l'achat de la voiture par l'acquéreur, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires et des sanctions fiscales.
Ce qu'il faut faire. Rappelez-vous de déclarer la vente à la DGFIP à la fin de la transaction.
Oublier de vérifier si la voiture est homologuée.
Ce que ça provoque. Vous risquez d'être taxé pour la vente de la voiture, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires et des sanctions fiscales. [5]
Ce qu'il faut faire. Assurez-vous de vérifier si la voiture est homologuée avant de la vendre.
Questions fréquentes
Vous devez déclarer la vente de votre voiture à la DGFIP à la fin de la transaction. Si vous vendez une voiture d'occasion, vous devrez également déclarer la vente à la DICEM. [8]
Si vous vendez une voiture neuve, vous devrez déclarer la vente à la DGFIP. Si vous vendez une voiture d'occasion, vous devrez déclarer la vente à la DGFIP et à la DICEM. [8]
Si vous vendez une voiture d'occasion, vous devrez également déclarer la vente à la DICEM.
Sources
- Je pars de chez mes parents — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Accueil — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Déclaration d’un engin non homologué — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Demander la prime de restructuration — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
Faits et chiffres revérifiés le 2026-09-21.