Vous saurez comment déclarer les décès à la sécurité sociale en suivant ces étapes simples. [3]
Vous venez de perdre quelqu'un cher, et vous vous demandez comment déclarer le décès à la sécurité sociale. C'est une étape importante qui nécessite une attention particulière.
La plus grande erreur est de ne pas déclarer le décès, ce qui peut entraîner des problèmes administratifs et fiscaux.
Il est essentiel de comprendre les différentes démarches et documents nécessaires pour une déclaration précise.
Sécurité sociale
La déclaration des décès à la sécurité sociale est une obligation légale. Vous devez déclarer le décès de toute personne qui a bénéficié de prestations de la sécurité sociale. [S3]
En bref
15 minutes
Durée
Facile
Difficulté
Gratuit
Coût estimé
2 réf.
Outils / fournitures
Ne pas oublier de demander le congé de solidarité familiale si le salarié est en congé de solidarité familiale lors de son décès. [S7]
Ce qu'il vous faut
Une feuille de papier et un stylo pour prendre des notes.
La méthode, étape par étape
Préparer vos documents
Rassemblez tous les documents nécessaires pour la déclaration de décès.
Commencer la déclaration
Commencez la déclaration en remplissant le formulaire de déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). [1]
Déclarer les pensions
Déclarez les pensions versées à la personne décédée pour obtenir le capital décès. [1]
Contacter la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Si le défunt était militaire, contactez la CNMSS pour déclarer les changements de situation. [4]
Étape 1 — Préparer vos documents
Rassemblez tous les documents nécessaires pour la déclaration de décès.
Récupérez les documents officiels de décès, tels que le certificat de décès ou l'acte de décès.
Prenez des photos ou des scans des documents si nécessaire.
Assurez-vous que tous les documents sont à jour et valables.
Le piège à éviter. Omettre de prendre des photos des documents, ce qui pourrait causer des problèmes de conformité.
Étape 2 — Commencer la déclaration
Commencez la déclaration en remplissant le formulaire de déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). [1]
Ouvrez le formulaire de déclaration de décès sur le site web de la CNSS. [10]
Remplissez les informations nécessaires, notamment les coordonnées du défunt et les informations sur les ayants droit. [8]
Soumettez le formulaire en ligne ou le remplissez manuellement et envoyez-le à la CNSS.
Le piège à éviter. Omettre de remplir les informations sur les ayants droit, ce qui pourrait causer des problèmes de paiement.
Étape 3 — Déclarer les pensions
Déclarez les pensions versées à la personne décédée pour obtenir le capital décès. [1]
Utilisez le formulaire de déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA pour déclarer les pensions. [1]
Soumettez le formulaire à la MSA pour obtenir le capital décès. [1]
Assurez-vous de déclarer correctement toutes les pensions, sinon vous pourriez ne pas recevoir le capital décès.
Le piège à éviter. Omettre de déclarer certaines pensions, ce qui pourrait causer des retards dans le paiement du capital décès.
Étape 4 — Contacter la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Si le défunt était militaire, contactez la CNMSS pour déclarer les changements de situation. [4]
Ouvrez le formulaire de déclaration de changement de situation auprès de la CNMSS. [1]
Remplissez les informations sur le défunt et les changements de situation. [4]
Soumettez le formulaire à la CNMSS pour obtenir les informations nécessaires.
Le piège à éviter. Omettre de contacter la CNMSS, ce qui pourrait causer des retards dans la déclaration des informations.
Variantes et méthode alternative
Comment déclarer les décès à la sécurité sociale en cas de décès d'un salarié dans un secteur privé
Si vous déclarez les décès d'un salarié dans un secteur privé, vous devrez également déclarer les indemnités de prévoyance et les pensions de retraite. Assurez-vous de bien remplir tous les formulaires et de ne pas oublier de joindre les pièces justificatives.
Comment déclarer les décès à la sécurité sociale en cas de décès d'un salarié dans un secteur public
Dans le cas où le salarié est dans un secteur public, vous devrez également déclarer les indemnités de prévoyance et les pensions de retraite. Assurez-vous de bien remplir tous les formulaires et de ne pas oublier de joindre les pièces justificatives.
Astuces
Prenez des notes tout au long de la procédure pour ne rien oublier.
Assurez-vous de bien lire et comprendre tous les formulaires avant de les remplir.
Erreurs fréquentes
Oublier de remplir les formulaires de déclaration de situation familiale et de revenus. [S1]
Ce que ça provoque. Vous ne recevrez pas les indemnités et pensions qui vous sont dues, ce qui peut causer des problèmes financiers pour la famille du défunt et les ayants droit. [1]
Ce qu'il faut faire. Vérifiez attentivement tous les formulaires et remplissez-les correctement.
Oublier de joindre les pièces justificatives nécessaires.
Ce que ça provoque. Votre demande de déclaration de décès ne sera pas acceptée et vous ne recevrez pas les indemnités et pensions qui vous sont dues. [1]
Ce qu'il faut faire. Vérifiez les exigences des pièces justificatives et assurez-vous de les joindre à votre demande.
Compter mal les montants des indemnités et pensions. [S3]
Ce que ça provoque. Vous recevrez des montants incorrects, ce qui peut causer des problèmes financiers pour la famille du défunt et les ayants droit.
Ce qu'il faut faire. Assurez-vous de bien calculer les montants des indemnités et pensions avant de les déclarer. [3]
Questions fréquentes
La déclaration de décès à la sécurité sociale peut prendre entre 15 et 30 jours selon les cas. Il est important de ne pas attendre trop longtemps, car cela peut affecter la date de paiement des indemnités et pensions. [12]
Vous devrez fournir des documents tels que la déclaration de décès, la déclaration de situation familiale et de revenus, et les pièces justificatives pour les indemnités et pensions.
Le délai légal pour déclarer un décès à la sécurité sociale est généralement de 10 jours. Cependant, il peut varier selon les cas et les réglementations locales. [1]
Sources
- Accueil — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé — Service-Public.fr — fiches pratiques particuliers. Consulté le 2026-09-20.
- Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia — fr.wikipedia.org. Consulté le 2026-09-23.
- COVID-19 pandemic in Montreal - Wikipedia — en.wikipedia.org. Consulté le 2026-09-23.
Faits et chiffres revérifiés le 2026-09-23.